Politique de confidentialité

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Protection de la Vie Privée - Cabinet Frayre & Associés

  • Date d’entrée en vigueur : 26/02/2026
  • Dernière mise à jour : 26/02/2026
1. Introduction

Le Cabinet Frayre & Associésnous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, stockons, divulguons et protégeons les données personnelles lorsque vous visitez ou interagissez avec le site Web https://cabinet-frayre.com/ (le « Site Web »).

La présente politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par le Cabinet Frayre & Associés dans le cadre de ses activités professionnelles.

La présente politique de confidentialité est établie conformément aux dispositions suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – « RGPD »), et
  • Loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, telle que modifiée, et ses règlements d’application.

Le cabinet Frayre & Associés se conforme à toutes les lois applicables en matière de protection des données de l’Union européenne et de la Principauté de Monaco.

Cabinet Frayre & Associés
7 Boulevard des Moulins, Monte Carlo Palace, 98000 Monaco

Email: info@cabinet-frayre.com
Téléphone: +377 97 77 04 77

Cabinet Frayre & Associés agit en qualité de responsable du traitement des données au sens du RGPD et de la loi monégasque n° 1.565.

Le cas échéant, un délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante :
Email: info@cabinet-frayre.com

TBC

Des données personnelles sont collectées :

  • Directement de votre part lorsque vous nous contactez, remplissez un formulaire ou communiquez avec nous par quelque moyen que ce soit ;
  • Automatiquement lorsque vous naviguez sur le site Web, par des moyens techniques tels que les cookies et les technologies similaires.

Les informations relatives aux cookies et aux technologies de suivi sont détaillées dans une politique de cookies distincte.

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

Objectif

Base juridique

Répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Gérer les relations professionnelles

Intérêt légitime

Fonctionnement et sécurité du site web

Intérêt légitime

Amélioration du contenu et des performances du site web

Intérêt légitime

Respect des obligations légales et réglementaires

Obligation légale

Communication et diffusion de l’information

Consentement, lorsque requis

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

Les données personnelles peuvent être divulguées à :

  • Membres autorisés de notre personnel interne ;
  • Prestataires de services externes agissant en tant que sous-traitants de données (hébergement informatique, maintenance, services de messagerie, etc.) ;
  • Les autorités légales, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Tous les sous-traitants agissent selon nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne ou de la Principauté de Monaco.

Dans de tels cas, le Cabinet Frayre & Associés veille à la mise en œuvre de garanties appropriées, notamment :

  • Décisions d’adéquation émises par la Commission européenne ou reconnues par les autorités monégasques ; ou
  • Standard Contractual Clauses approved by the European Commission, together with any supplementary measures required under Monaco Law n°1.565.

Vous pouvez demander des informations sur ces mesures de protection à tout moment.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Données de contact et de communication : jusqu’à [par exemple 3 ans] après le dernier contact ;
  • Données techniques et d’utilisation : jusqu’à [par exemple 13 à 24 mois] ;
  • Données requises à des fins légales ou réglementaires : pendant la durée requise par la loi applicable.

Conformément au RGPD et à la loi monégasque n° 1.565, vous disposez des droits suivants, sous réserve des limitations légales applicables :

  • Droit d’accès
  • Droit à la rectification
  • Droit à l’oubli
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section 3.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente.

Depending on your situation, this may include:

Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
5 Promenade Honoré II
98000 Monaco
Website: https://apdp.mc

ou toute autre autorité compétente en matière de protection des données au sein de l’Union européenne.

Le cabinet Frayre & Associés ne procède pas à une prise de décision automatisée ni à un profilage produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Secure hosting environments
  • mécanismes de contrôle d’accès et d’authentification
  • Encrypted communications (HTTPS)

The Website may contain links to third-party websites. Cabinet Frayre & Associés is not responsible for the content or privacy practices of such websites.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site web avec une date de révision mise à jour.

La présente politique de confidentialité est régie par le droit de la Principauté de Monaco, sans préjudice des dispositions impératives du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.

For any questions regarding this Privacy Policy or the processing of personal data, please contact:

Cabinet Frayre & Associés
Email: info@cabinet-frayre.com
Telephone: +377 97 77 04 77