Le contrat de révélation ou de justification de droit accepté par les héritiers ou légataires est la garantie pour eux d’obtenir une prestation complète et de n’avoir aucun risque financier.
Le Cabinet Frayre s’engage et assume tous les risques de ne pas être rémunéré de sa mission en cas d’insuccès ou de passif supérieur à l’actif.
Les honoraires seront perçus par le cabinet Frayre et associé uniquement en cas de déroulement favorable de la succession et seront calculés sur la part revenant à chacun des héritiers suivant le degré de parenté.
Le notaire a plus que quiconque besoin de faire appel à un expert professionnel international pour obtenir de l'aide dans les affaires de droit successoral et les recherches d'héritiers.
Depuis de nombreuses années, les avocats et généalogistes du Cabinet Frayre & Associés travaillent en étroite collaboration avec des avocats pour confirmer les droits successoraux ou simplement les établir en retrouvant tout ou partie des héritiers.
Les banquiers font confiance à notre arsenal de compétences pour mener à bien des missions complexes de recherche d'héritiers, allant de l'expertise généalogique à la recherche dans les bases de données, en passant par les vérifications sur place.
Nous résolvons toutes les difficultés sérieuses en cas de décès/disparition d'un copropriétaire pour la totalité de la copropriété si les héritiers sont inconnus (charges impayées, entretien, sécurité...).
Nous assistons les autorités locales chargées de retrouver les propriétaires de biens vacants ou sans propriétaire sur leur territoire.
Grâce à notre expérience internationale, nous sommes depuis longtemps un partenaire privilégié des administrateurs de tribunaux et des représentants judiciaires pour la recherche d'héritiers et de successeurs.
En tant que véritable spécialiste du droit successoral national et international et de sa réglementation, les généalogistes professionnels du Cabinet Frayre & Associés sont en mesure de retrouver les héritiers de la personne dont vous gérez les biens afin de restituer les fonds aux ayants droit légitimes ou d'identifier les actionnaires actuels de la société.
Le Cabinet Frayre & Associés accompagne les administrateurs de biens lorsqu’une succession ne présente aucun héritier connu. Le cabinet mène les recherches nécessaires pour identifier les héritiers ou ayants droit afin de permettre le règlement des dettes et la régularisation de la situation patrimoniale.
