Engagements Garanties & Honoraires

NOS ENGAGEMENTS QUALITÉ

• Répondre à vos besoins
• Traiter les informations personnelles avec la plus grande confidentialité
•  Gérer le suivi de votre dossier pendant la recherche
•  Rechercher et localiser les héritiers ou ayants droit dans le monde entier
•  Vérifier et justifier les droits de chacun
•  Représenter les héritiers ou ayants droit retrouvés

NOS GARANTIES

• Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
• Une garantie financière de représentation des fonds
• Une garantie des bonnes fins des recherches
• Une garantie de bonne fin des recherches assurée par un contrat qui protège les héritiers contre tout aléa successoral
• Membre sous le no 10831 de l'Association Of Professional Genealogists

NOS HONORAIRES

Le contrat de révélation ou de justification de droit accepté par les héritiers ou légataires est la garantie pour eux d'obtenir une prestation complète et de n'avoir aucun risque financier.

Le Cabinet Frayre s’engage et assume tous les risques de ne pas être rémunéré de sa mission en cas d'insuccès ou de passif supérieur à l’actif.

Les honoraires seront perçus par le cabinet Frayre et associé uniquement en cas de déroulement favorable de la succession et seront calculés sur la part revenant à chacun des héritiers suivant le degré de parenté.